Fredericton : Règlement no S-11, art. 5.02(2) — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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payment of other applicable fees (2) le paiement des autres droits By-law No. / Arrêté Nº S-11 as set out in Schedule “A” applicables prévus à l’annexe A; hereto; and
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