Fredericton : Règlement no S-11, art. 6.02 — At the time of applying for the kennel 6.02 Au moment où il présente sa demande de licence, the applicant shall provide proof permis de chenil, l’auteur de la demande that the operation has been approved fournit une preuve de l’approbation de under the Society for Prevention of l’entreprise sous le régime de la Loi sur la Cruelty to Animals Act and Regulations. Société protectrice des animaux et des règlements pris en application de celle -ci
A By-law Respecting Animal Control
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At the time of applying for the kennel 6.02 Au moment où il présente sa demande de licence, the applicant shall provide proof permis de chenil, l’auteur de la demande that the operation has been approved fournit une preuve de l’approbation de under the Society for Prevention of l’entreprise sous le régime de la Loi sur la Cruelty to Animals Act and Regulations. Société protectrice des animaux et des règlements pris en application de celle -ci.
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