Fredericton : Règlement no S-19, art. 3.1 — A Nuisance By-law
A Nuisance By-law
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No person shall knock on a door or ring a 3.1 Il est interdit de frapper ou de sonner à la doorbell of a residence within the City for porte d’une résidence de la Ville dans le the purpose of annoying any person in but d’importuner toute personne qui s’y such residence. trouve.
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