Fredericton : Règlement no S-19, art. 2.1 — to remove anything placed or caused contrevenu à l’article 2.1 d’enlever du By-law No. / Arrêté Nº S-19 4 to be placed as aforesaid. In the case of fossé ou du cours d’eau tout ce qu’elle y their neglect or refusal to comply with a déversé ou fait déverser ainsi. En cas such order or if the person committing de négligence ou de refus d’obtempérer such violation cannot be found, the ou si la personne coupable de Director may forthwith remove or destroy l’infraction ne peut être trouvée, le such thing. The expense of such removal directeur peut immédiatement enlever or destruction shall be paid by such person ou détruire les matières déversées
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to remove anything placed or caused contrevenu à l’article 2.1 d’enlever du By-law No. / Arrêté Nº S-19 4 to be placed as aforesaid. In the case of fossé ou du cours d’eau tout ce qu’elle y their neglect or refusal to comply with a déversé ou fait déverser ainsi. En cas such order or if the person committing de négligence ou de refus d’obtempérer such violation cannot be found, the ou si la personne coupable de Director may forthwith remove or destroy l’infraction ne peut être trouvée, le such thing. The expense of such removal directeur peut immédiatement enlever or destruction shall be paid by such person ou détruire les matières déversées.
in addition to any fine herein provided. L’enlèvement ou la destruction des matières est à la charge de la personne coupable de l’infraction et s’ajoute à l’amende ci-prévue. Doors Portes
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