Fredericton : Règlement no S-19, art. 3.12 — The City shall not be responsible for any 3.12 La Ville ne sera pas responsable des remediation or costs associated with same mesures correctives ou des coûts associés related to any defacing, damage or à celles-à dus à la dégradation, aux vandalization of private property that is dommages ou au vandalisme de la exposed to public view. propriété privée qui est exposée à la vue du public
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The City shall not be responsible for any 3.12 La Ville ne sera pas responsable des remediation or costs associated with same mesures correctives ou des coûts associés related to any defacing, damage or à celles-à dus à la dégradation, aux vandalization of private property that is dommages ou au vandalisme de la exposed to public view. propriété privée qui est exposée à la vue du public.
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