Fredericton : Règlement no S-20, art. 11.1 — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
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No crude or refined petroleum, naphtha, 11.1 Aucun pétrole brut ou raffiné, naphta, gasoline, flammable liquids or essence, liquide inflammable ou liquide combustible liquids shall be stored or combustible ne doit être entreposé ou mis placed for sale in any building or upon en vente dans un bâtiment ou sur un any land within the City unless and until terrain de la ville à moins que et jusqu’à such building or land has been approved ce que ce bâtiment ou ce terrain ait été for such use by Council. approuvé pour une telle utilisation par le conseil.
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- 11.3
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