Fredericton : Règlement no S-20, art. 13.4 — Installation or retention of the fire alarm 13.4 L’installation ou la conservation de specified under Section 13.3 herein shall l’alarme incendie précisée à la be a condition of the issuance of a section 13.3 des présentes doit être une building permit in Fire Zone 1. condition de la délivrance d’un permis de construire dans la zone d’incendie 1
A By-law Respecting Fire Prevention
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Installation or retention of the fire alarm 13.4 L’installation ou la conservation de specified under Section 13.3 herein shall l’alarme incendie précisée à la be a condition of the issuance of a section 13.3 des présentes doit être une building permit in Fire Zone 1. condition de la délivrance d’un permis de construire dans la zone d’incendie 1.
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