Fredericton : Règlement no S-20, art. 13.5 — Fire Zone 2 shall consist of all lands 13.5 La zone d’incendie 2 comprend tous les within the City excluding those identified terrains de la ville, à l’exception de ceux in Fire Zone 1. identifiés dans la zone d’incendie 1
A By-law Respecting Fire Prevention
Vérifié le
Texte indexé
Fire Zone 2 shall consist of all lands 13.5 La zone d’incendie 2 comprend tous les within the City excluding those identified terrains de la ville, à l’exception de ceux in Fire Zone 1. identifiés dans la zone d’incendie 1.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 13.3(2)
- 13.4 Installation or retention of the fire alarm 13.4 L’installation ou la conservation de specified under Section 13.3 herein shall l’alarme incendie précisée à la be a condition of the issuance of a section 13.3 des présentes doit être une building permit in Fire Zone 1. condition de la délivrance d’un permis de construire dans la zone d’incendie 1
- 13.6 In Fire Zone 2, every building or 13.6 Dans la zone d’incendie 2, tous les murs structure shall have all exterior and party extérieurs et mitoyens et la toiture de walls and the roof assembly so chaque bâtiment ou structure doit doivent constructed as to meet the minimum fire être composés construits de manière à resistance rating required by the National répondre à la cote de résistance au feu Building Code. minimale requise par le Code national du bâtiment
- 14.1 Proof of service of a penalty notice made 14.1 La preuve de la signification d’un avis de under this By-law may be proved by the pénalité fait en vertu du présent arrêté peut oral evidence given under oath of the être prouvée par le témoignage oral donné person who served it or by their witness sous serment de la personne qui l’a statement. signifié ou par sa déclaration de témoin
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.