Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Fredericton : Règlement no S-20, art. 13.6 — In Fire Zone 2, every building or 13.6 Dans la zone d’incendie 2, tous les murs structure shall have all exterior and party extérieurs et mitoyens et la toiture de walls and the roof assembly so chaque bâtiment ou structure doit doivent constructed as to meet the minimum fire être composés construits de manière à resistance rating required by the National répondre à la cote de résistance au feu Building Code. minimale requise par le Code national du bâtiment

A By-law Respecting Fire Prevention

Vérifié le

Texte indexé

In Fire Zone 2, every building or 13.6 Dans la zone d’incendie 2, tous les murs structure shall have all exterior and party extérieurs et mitoyens et la toiture de walls and the roof assembly so chaque bâtiment ou structure doit doivent constructed as to meet the minimum fire être composés construits de manière à resistance rating required by the National répondre à la cote de résistance au feu Building Code. minimale requise par le Code national du bâtiment.

14 EVIDENCE 14 PREUVE

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.