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Fredericton : Règlement no S-20, art. 5.2 — A By-law Respecting Fire Prevention

A By-law Respecting Fire Prevention

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A Fire Prevention Officer, upon 5.2 Un agent de prévention des incendies complaint of a person interested, or when peut, à la suite d’une plainte d’une they deem it necessary without such personne, ou lorsqu’il le juge nécessaire complaint, may inspect any building or sans qu’une plainte ait été déposée, premises within the City and for the inspecter tout bâtiment ou local de la ville purpose may, at all reasonable hours, et, à cette fin, peut, à toute heure enter into and upon any building or raisonnable, pénétrer dans tout bâtiment premises. ou local.

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