Fredericton : Règlement no S-20, art. 5.1 — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
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A Fire Prevention Officer may at all 5.1 Un agent de prévention des incendies peut times, by day or night, enter in and upon en tout temps, de jour comme de nuit, a building or premises where a fire or entrer dans un bâtiment ou dans des explosion has occurred or is in progress, locaux où un incendie ou une explosion and other buildings or premises adjoining s’est produit ou est en cours, et dans or in reasonable proximity to the same, d’autres bâtiments ou locaux attenants ou with any equipment, machinery, à proximité raisonnable de ceux-ci, avec apparatus or vehicle and may take any tout équipement, machinerie, appareil ou action considered necessary to extinguish véhicule, et il peut prendre toutes les the fire, to prevent it from spreading or to mesures jugées nécessaires pour éteindre prevent a further explosion. l’incendie, l’empêcher de se propager ou empêcher une nouvelle explosion. By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies
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- 4.4 Without limiting the generality of the 4.4 Sans restreindre la portée générale de ce foregoing, a Fire Prevention Officer shall qui précède, un agent de prévention des have the same powers under the same incendies dispose des mêmes pouvoirs conditions as are conferred upon the Fire conformément aux mêmes conditions que Marshal by Sections 11, 12, 16 and 21 of les pouvoirs conférés au prévôt des the Act. incendies en vertu des articles 11, 12, 16 et 21 de la Loi
- 4.5 In carrying out their duties herein 4.5 Dans l’exercice des fonctions prescrites prescribed, Fire Prevention Officers shall par les présentes, les agents de prévention apply all relevant sections of this By-law, des incendies doivent appliquer tous les the Act and regulations made thereunder articles pertinents du présent arrêté, de la and the National Fire Code. Loi et des règlements qui en découlent ainsi que du Code national de prévention des incendies
- 5.2
- 5.3 For any reason other than those listed 5.3 Pour toute raison autre que celles under Section 5.1 herein, a Police Officer énumérées à l’article 5.1 des présentes, un or By-law Enforcement Officer may, agent de police ou un agent d’exécution after giving reasonable notice to the des arrêtés peut, après avoir donné un Owner enter upon any land for the préavis raisonnable au propriétaire, purpose of making any inspection under accéder à un terrain pour y effectuer une this By-law. inspection en vertu du présent règlement
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