Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 10 — LOGS ON STREET 10. TRANSPORT DE BILLES DANS LES RUES On a street

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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LOGS ON STREET 10. TRANSPORT DE BILLES DANS LES RUES On a street

10. no person shall move, haul or cause to

Il est interdit de déplacer, de transporter ou de be moved or hauled, any logs, lumber or other faire déplacer ou transporter des billes, du bois material so that it comes in contact with the street. d’œuvre ou tout autre matériau de façon à ce qu’ils entrent en contact direct avec la chaussée.

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