Fredericton : Règlement no T-4, art. 11.01 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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No property owner, occupant or other 11.01 Aucun propriétaire, occupant ou autre person shall move or permit to be moved personne ne doit enlever la neige ou la snow or ice from private property onto glace se trouvant sur une propriété privée any street or sidewalk. pour la déposer sur une rue ou un trottoir.
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- 11.02 (a) The owner or occupant of a 11.02
- 11.02(b)
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