Fredericton : Règlement no T-4, art. 11.02 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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- (a) The owner or occupant of a 11.02
- a) Tout propriétaire ou occupant building situated within three (3) d'un bâtiment situé à moins de metres of a street and having a trois (3) mètres d'une rue et dont roof sloping towards such street, le toit est incliné vers cette rue shall keep such roof free from doit s'assurer que ce toit est snow and ice. exempt de neige et de glace.
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