Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.05(2) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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No person shall permit a hatch or (2) Il est interdit de laisser ouverte, door leading from a street to a lorsqu’elle n’est pas utilisée, une cellar to remain open while not in trappe ou une porte donnant immediate use. accès à une cave à partir de la rue.
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