Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 15.01 — drive a horse or horse-drawn vehicle upon 15.01 de conduire un cheval ou un véhicule tiré a sidewalk except for the purpose of par un ou des chevaux sur un trottoir sauf directly crossing such sidewalk; dans le but de le traverser directement

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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drive a horse or horse-drawn vehicle upon 15.01 de conduire un cheval ou un véhicule tiré a sidewalk except for the purpose of par un ou des chevaux sur un trottoir sauf directly crossing such sidewalk; dans le but de le traverser directement;

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