Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Fredericton : Règlement no T-4, art. 16 — BICYCLES AND MOTORCYCLES 16. BICYCLETTES ET MOTOCYCLETTES

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

Vérifié le

Texte indexé

BICYCLES AND MOTORCYCLES 16. BICYCLETTES ET MOTOCYCLETTES

16. No person shall ride or drive a bicycle or

Il est interdit de faire de la bicyclette ou de motorcycle upon any sidewalk except for the conduire une motocyclette sur un trottoir, sauf purpose of crossing such footpath or sidewalk. dans le but de le traverser.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.