Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 15.02 — have a horse unattended on any highway 15.02 de laisser un cheval sans surveillance sur unless the horse or the vehicle to which it une voie publique, à moins que le cheval is harnessed is firmly fastened to a post or ou le véhicule auquel il est attaché est weight. fermement fixé à un poteau ou un poids

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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have a horse unattended on any highway 15.02 de laisser un cheval sans surveillance sur unless the horse or the vehicle to which it une voie publique, à moins que le cheval is harnessed is firmly fastened to a post or ou le véhicule auquel il est attaché est weight. fermement fixé à un poteau ou un poids.

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