Fredericton : Règlement no T-7, art. 4 — GENERAL 4. GÉNÉRALE
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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GENERAL 4. GÉNÉRALE
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- 3.04 /By-law No. T- 3.04/Arrêté nº T -7.26/édicté 7.26/Enacted August 26, le 26 août 2019) 2019)
- 3.05
- 4.01 (1) The Parking Services Manager shall 4.01 (1) Le directeur des services de cause to be made regular collection stationnement s’assure que les of the monies deposited in Parking parcomètres et les horodateurs sont Meters and Pay Stations and such régulièrement vidés de leurs argents, monies shall be paid over to the City et ces argents sont remis au trésorier Treasurer or their designate. municipal ou à leur personne (Subsection (1) repealed and désignée. (Paragraphe (1 ) abrogé et replaced/By-law No. T- remplacé/Arrêté nº T -7.26/édicté le 7.26/Enacted August 26, 2019) 26 août 2019)
- 4.01(2)
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