Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.01(2) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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The Parking Services Manager shall (2) Le directeur des services de cause to be made regular collection stationnement s’assure que les of monies voluntary deposited in the paiements volontaires d’amendes Fine-O-Meter box located at the déposés dans la boîte Fine -O -Meter, back entrance of City Hall, located située à l'entrée arrière de l'hôtel de at 397 Queen Street, Fredericton, ville au 397, rue Queen, à and such voluntary monies shall be Fredericton, sont régulièrement paid over to the City Treasurer or recueillis et que ce s paiements his/her designate. (Subsection (2) volontaires sont remis au trésorier repealed and replaced/By-law No. municipal ou à leur personne T-7.26/Enacted August 26, 2019) désignée. (Paragraphe (2 ) abrogé et remplacé/Arrêté nº T -7.26/édicté le 26 août 2019)

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