Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02(5) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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An application for an Annual (5) Le demandeur d’un Permis de Resident Parking Permit shall stationnement annuel pour les provide the City or its agent with the résidents doit fournir à la Ville ou à following:
- son agent ce qui suit :
- (a) Fee prescribed by this By-
- (a) Frais prescrits par le present law; arrêté;
- (b) One (1) goverment issued
- (b) Une (1) pièce d'identité photo ID and one (1) City avec photo émise par le approved document, both gouvernement et un (1) showing proof of the document approuvé par la applicant’s residence within ville, tous deux montrant the annual resident permit une preuve de résidence du zone, dated within thirty (30) demandeur dans la zone de days of the date of permis de stationnement application; and annuel, datés dans les trente
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