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Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02(4) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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An Annual Resident Parking Permit :

  • (4) Un P ermis de stationnement annuel pour les résidents :
  • (a) Shall only be used in the
  • (a) Ne doit être utilisé que dans zone for which it was issued; la zone pour laquelle il a été déliv ré;
  • (b) May be registered to and
  • (b) Peut être enregistré et utilisé used by one (1) license plate; par une (1) plaque d’immatriculation;
  • (c) Shall immediately void if a
  • (c) Il est immédiatement annulé, permit holder changes there si le titulaire du permis place of residence; change de lieu de résidence;
  • (d) Shall expire in one (1)
  • (d) E xpirera dans une (1) année calendar year after date of civile après la date issue; d’émission;
  • (e) Allows and is required for
  • (e) Permet et est requis pour un continuous on street parking stationnement continue sur la in the applicable zone zone applicable entre 8h00 et By-law No. / Arrêté Nº T-7 between 8:00am and 17h00. 5:00pm.

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