Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02(4) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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An Annual Resident Parking Permit :
- (4) Un P ermis de stationnement annuel pour les résidents :
- (a) Shall only be used in the
- (a) Ne doit être utilisé que dans zone for which it was issued; la zone pour laquelle il a été déliv ré;
- (b) May be registered to and
- (b) Peut être enregistré et utilisé used by one (1) license plate; par une (1) plaque d’immatriculation;
- (c) Shall immediately void if a
- (c) Il est immédiatement annulé, permit holder changes there si le titulaire du permis place of residence; change de lieu de résidence;
- (d) Shall expire in one (1)
- (d) E xpirera dans une (1) année calendar year after date of civile après la date issue; d’émission;
- (e) Allows and is required for
- (e) Permet et est requis pour un continuous on street parking stationnement continue sur la in the applicable zone zone applicable entre 8h00 et By-law No. / Arrêté Nº T-7 between 8:00am and 17h00. 5:00pm.
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