Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02(3) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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Texte indexé

A person is eligible for an Annual (3) Une personne est admissible à un Resident Parking Permit if:

  • P ermis de stationnement annuel pour résident si :
  • (a) The person resides in the
  • (a) La personne réside dans la zone in which the Annual zone où s’applique le Permis Resident Parking Permit de stationnement annuel applies. pour les résidents.

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