Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Ajax : Règlement no 42-2025, art. 9.1 — Fence By-law

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No person shall erect or cause to be erected in a side or rear yard in any zone, except a residential zone, a fence which is higher than 2 metres or constructed of any materials outside of;

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