Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 01-218, art. 11(11) — On-Street Parking By-law

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An eligible applicant to whom a parking permit has been issued and is in force may park the vehicle for which the parking permit has been issued in the designated block specified on the parking permit.

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