Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 4.27 — PARKING Near DRIVEWAY

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PARKING Near DRIVEWAY:

No person shall PARK a VEHICLE on a HIGHWAY within 1.0 metre of a DRIVEWAY. (amended by 26-027)

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