Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 4.28 — Obstructing a DRIVEWAY

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Texte indexé

Obstructing a DRIVEWAY:

No person shall PARK a VEHICLE on a HIGHWAY opposite a DRIVEWAY in a manner which obstructs, or is likely to obstruct, other VEHICLES in the use of a DRIVEWAY.

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