Règlements municipaux du Canada

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 13.1 — « Chat communautaire » signifie tout chat errant non-domestiqué qui vit dans un état sauvage ou semi-sauvage et/ou qui a été capturé, stérilisé, et relâché dans le cadre du Programme de capture, stérilisation, relâche et maintien (CSRM). (Règlement numéro 183-15-2021) 14 « Chenil » comprend tout endroit aménagé de façon à servir à la garde, au logement ou à l’élevage d’un nombre de chiens plus élevé que celui permis par ce règlement, à l’exception d’un endroit possédant un permis d’affaires pour une activité du domaine animalier

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« Chat communautaire » signifie tout chat errant non-domestiqué qui vit dans un état sauvage ou semi-sauvage et/ou qui a été capturé, stérilisé, et relâché dans le cadre du Programme de capture, stérilisation, relâche et maintien (CSRM). (Règlement numéro 183-15-2021) 14 « Chenil » comprend tout endroit aménagé de façon à servir à la garde, au logement ou à l’élevage d’un nombre de chiens plus élevé que celui permis par ce règlement, à l’exception d’un endroit possédant un permis d’affaires pour une activité du domaine animalier.

15 « Chien » signifie tout chien, chienne ou chiot. 16 « Chien de garde » désigne un chien utilisé principalement pour la garde d’un bâtiment, d’un terrain ou d’une personne. Nonobstant ce qui précède, un chien faisant partie de l’escouade cynophile ne sera jamais considéré comme un chien de garde. 17 « Chien guide » signifie tout chien dûment entraîné ou en entraînement et qualifié afin de servir de guide à une personne souffrant d’une déficience auditive ou visuelle ou d’un handicap physique.

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