Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 43 — Toute personne qui garde ou élève des pigeons voyageurs peut permettre que ceux-ci soient à l’extérieur du pigeonnier dans les cas suivants

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Toute personne qui garde ou élève des pigeons voyageurs peut permettre que ceux-ci soient à l’extérieur du pigeonnier dans les cas suivants :

  • 1 Lorsque les pigeons voyageurs effectuent un entraînement. Cependant, cet entraînement doit, en tout temps, se faire sous la surveillance et le contrôle de la personne qui procède à l’entraînement des pigeons voyageurs et après que tel entraînement soit terminé, lesdits pigeons voyageurs regagnent immédiatement le pigeonnier. 2 Lorsqu’un pigeon voyageur participe à une course. 3 Lorsqu’un pigeon voyageur est appelé à exécuter une tâche pour laquelle il a été entraîné. CHAPITRE 5 ANIMAL DOMESTIQUE

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