Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 43 — Toute personne qui garde ou élève des pigeons voyageurs peut permettre que ceux-ci soient à l’extérieur du pigeonnier dans les cas suivants
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Toute personne qui garde ou élève des pigeons voyageurs peut permettre que ceux-ci soient à l’extérieur du pigeonnier dans les cas suivants :
- 1 Lorsque les pigeons voyageurs effectuent un entraînement. Cependant, cet entraînement doit, en tout temps, se faire sous la surveillance et le contrôle de la personne qui procède à l’entraînement des pigeons voyageurs et après que tel entraînement soit terminé, lesdits pigeons voyageurs regagnent immédiatement le pigeonnier. 2 Lorsqu’un pigeon voyageur participe à une course. 3 Lorsqu’un pigeon voyageur est appelé à exécuter une tâche pour laquelle il a été entraîné. CHAPITRE 5 ANIMAL DOMESTIQUE
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Articles voisins
- 41 Malgré l’article précédent, l’élevage de pigeons voyageurs est permis et doit s’effectuer suivant les normes décrites aux articles 42 et 43
- 42 Toute personne effectuant l’élevage de pigeons voyageurs doit les garder à l’intérieur d’un pigeonnier, lequel doit être érigé selon les normes municipales et provinciales en vigueur
- 44 Tout animal domestique doit être gardé sur le terrain de son gardien sous contrôle et surveillance constante d’un adulte ou à l’intérieur d’un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos ou contenu par tout autre dispositif servant à contenir l’animal domestique
- 45 Toute personne, qui désire garder un ou plusieurs petits animaux agricoles, tel que poule, lapin, coq et autres, dans les limites de la ville, ne peut le faire qu’en secteur non urbain, sur un terrain d’au moins 8 093 m (Règlement numéro 183-8-2017)
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