Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 11 — Sur un chemin public comprenant deux voies de circulation ou plus par direction,

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Sur un chemin public comprenant deux voies de circulation ou plus par direction,

nul ne peut effectuer une manœuvre de virage à gauche pour accéder ou quitter une entrée charretière dont le débit de circulation excède 750 véhicules par jour, le tout selon la signalisation réglementaire en place.

Pour que cet article soit applicable, une étude de sécurité doit démontrer que l’intersection formée par ladite entrée charretière présente un nombre anormal d’accidents et que l’implantation des interdictions de virages à gauche permettrait d’y atteindre un niveau acceptable. Cet article ne s’applique pas si l’intersection formée par ladite entrée charretière est contrôlée par un mode de gestion de la circulation (panneau « arrêt », feux de circulation, carrefour giratoire, etc.).

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