Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 9 — Il est défendu à toute personne de circuler avec un véhicule routier sur la partie de la rue Kent et de la rue Aubry située à l’intérieur du triangle délimité par les rues Laval, de l’Hôtel -de-Ville et la promenade du Portage, sauf pour

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Il est défendu à toute personne de circuler avec un véhicule routier sur la partie de la rue Kent et de la rue Aubry située à l’intérieur du triangle délimité par les rues Laval, de l’Hôtel -de-Ville et la promenade du Portage, sauf pour :

  • 1 Les véhicules de livraison entre 8 h et 11 h du lundi au samedi. 2 Les conducteurs autorisés par un permis de circuler sur les rues Kent et Aubry tel que défini à l’article 64. 3 Les véhicules d’urgence. Règ 300 / 9 sur 115 4 Les véhicules qui assurent des travaux d’entretien, de réfection ou de construction.

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