Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 16 — Les usagers d’une bande cyclable ou d’un sentier polyvalent doivent emprunter, lorsqu’identifié, les voies qui leur sont spécifiquement assignées et doivent se conformer aux prescriptions de la signalisation qui y est installée

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Les usagers d’une bande cyclable ou d’un sentier polyvalent doivent emprunter, lorsqu’identifié, les voies qui leur sont spécifiquement assignées et doivent se conformer aux prescriptions de la signalisation qui y est installée;

De plus, les usagers doivent se conformer à toutes dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) applicables en fonction du véhicule ou appareil qu’ils utilisent. Néanmoins, quiconque s’apprêtant à circuler ou manœuvrer sur une bande cyclable ou un sentier polyvalent doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger. (Règlement numéro 300-46-2025) Règ 300 / 12 sur 115 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX

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