Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 17 — Règlement concernant la circulation et le stationnement
Vérifié le
Texte indexé
17. Nul ne peut conduire un véhicule hippomobile sur un chemin public situé dans le secteur urbain, une bande cyclable, un sentier polyvalent, une place publique, dans un parc, un terrain de jeux ou autres endroits semblables à moins que la signalisation ne le permette ou d’être en possession d’un permis d’exploitation délivré par la Ville l’autorisant. (Règlement numéro 300-46-2025)
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 3 Qui assure l’entretien, la réfection ou la construction des sentiers, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier
- 16 Les usagers d’une bande cyclable ou d’un sentier polyvalent doivent emprunter, lorsqu’identifié, les voies qui leur sont spécifiquement assignées et doivent se conformer aux prescriptions de la signalisation qui y est installée
- 18 Toute personne conduisant un véhicule hippomobile ou circulant à dos d’animal sur un chemin public doit respecter, avec les adaptations nécessaires, les règles de circulation applicables aux véhicules routiers prévues au règlement et au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)
- 19 Le conducteur ou la personne responsable d’une voiture hippomobile ou d’un cheval doit, lorsqu’il est en mouvement, monter le cheval, être dans la voiture ou marcher à ses côtés
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.