Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 35.6 — Un employé du Service de la mobilité est autorisé par le directeur du Service de la mobilité ou par son représentant, dans le cadre de ses fonctions, à modifier la signalisation routière, notamment dans les situations suivantes
Vérifié le
Texte indexé
Un employé du Service de la mobilité est autorisé par le directeur du Service de la mobilité ou par son représentant, dans le cadre de ses fonctions, à modifier la signalisation routière, notamment dans les situations suivantes :
- 1- Stationnement sur rue; 2- Arrêts toutes directions; 3- Passages pour personnes. CHAPITRE 9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PERSONNES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 35.4 La signalisation routière appropriée devra être installée afin d’indiquer les rues sur lesquelles la circulation doit se faire à sens unique conformément à l’annexe XI du présent règlement. » (Règlement numéro 300-30-2019)
- 35.5 La signalisation routière appropriée devra être installée afin d’indiquer les rues sur lesquelles la notion de rue partagée est applicable, conformément à l’annexe XIII du présent règlement. (Règlement numéro 300-49-2026) CHAPITRE 8.1 POUVOIRS DE SIGNALISATION (Règlement numéro 300-49-2026)
- 36 Une personne se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant est tenue
- 37
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.