Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 38 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

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38. Nul ne peut se tenir sur un chemin public ou sur l’accotement d’un tel chemin, le trottoir ou un stationnement public dans le but d’offrir un produit ou un service au conducteur ou au passager d’un véhicule routier.

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