Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 4 — respecter les autres conditions imposées par le directeur du Service de la mobilité ou son représentant afin d’assu rer la sécurité des lieux
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respecter les autres conditions imposées par le directeur du Service de la mobilité ou son représentant afin d’assu rer la sécurité des lieux;
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Articles voisins
- 2 respecter la date et l’horaire spécifiés sur le permis
- 3 installer à ses frais et maintenir en bon état la signalisation requise conformément aux normes et règlements en vigueur au moment de l’émission du permis
- 5 récupérer ou mettre hors-fonction la signalisation routière temporaire installée dans le cadre de l’entrave dès que les travaux ou les autres activités sont terminés
- 6 respecter toute instruction de la part d’un agent de la paix ou du représentant du directeur du Service de la mobilité avant et durant les travaux ou les autres activités autorisés
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