Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 5 — récupérer ou mettre hors-fonction la signalisation routière temporaire installée dans le cadre de l’entrave dès que les travaux ou les autres activités sont terminés
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récupérer ou mettre hors-fonction la signalisation routière temporaire installée dans le cadre de l’entrave dès que les travaux ou les autres activités sont terminés;
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- 3 installer à ses frais et maintenir en bon état la signalisation requise conformément aux normes et règlements en vigueur au moment de l’émission du permis
- 4 respecter les autres conditions imposées par le directeur du Service de la mobilité ou son représentant afin d’assu rer la sécurité des lieux
- 6 respecter toute instruction de la part d’un agent de la paix ou du représentant du directeur du Service de la mobilité avant et durant les travaux ou les autres activités autorisés
- 7 protéger les composantes physiques et équipements présents dans l’emprise de rue. À cet égard, il e st imputable des frais encourus par la Ville ou par toute autre compagnie de réseaux techniques urbains pour des dommages survenus à la suite de ses travaux ou ses autres activités dans l’empri se de rue
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