Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 45 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

Vérifié le

Texte indexé

45. Nul ne peut stationner sur un chemin public un véhicule routier duquel s’échappe de l’huile, de l’essence, de l’antigel ou toute autre matière liquide ou solide susceptible d’endommager la chau ssée.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.