Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 43 — Le fait pour le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule routier déjà stationné de déplacer ou faire déplacer ledit véhicule routier sur la même partie de chaussée ne le soustrait pas aux restrictions de temps contenues au règlement
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Le fait pour le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule routier déjà stationné de déplacer ou faire déplacer ledit véhicule routier sur la même partie de chaussée ne le soustrait pas aux restrictions de temps contenues au règlement.
Au sens du règlement, « la même partie de chaussée » se définit comme étant une partie de chaussée comprise entre deux intersections. (Règlement numéro 300-16-2015) CHAPITRE 2 PROHIBITION DE STATIONNEMENT
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