Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 54 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

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54. Nul ne peut, dans un parc de stationnement administré par la Ville et dont l’accès est réservé exclusivement à des détenteurs de permis de stationnement délivrés par le gestionnaire municipal désigné par le conseil, stationner un véhicule routier à moins d’être titulaire d’un tel permis de stationnement. Le permis de stationnement doit être affiché en tout temps conformément au règlement. (Règlement numéro 300-16-2015)

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