Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 56 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

Vérifié le

Texte indexé

56. Sauf pour les détenteurs d’un permis de stationnement qui l’y autorise,

nul ne peut stationner un véhicule routier dans un endroit contrôlé par un parcomètre, un horodateur ou tout autre type de dispositif sans avoir préalablement acquitté le tarif prescrit par le règlement de tarification en vigueur au moment de stationner, et ce, de façon suffisante pour couvrir l’intervalle de temps durant lequel le véhicule routier y est stationné. S’il y a lieu, le permis ou le reçu doit être affiché en tout temps conformément au règlement. (Règlement numéro 300-16-2015)

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Sujets

Articles voisins

Autres villes

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.