Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 8 — Règlement concernant la circulation et le stationnement
Vérifié le
Texte indexé
8. Nul ne peut circuler avec un véhicule routier sur une propriété afin d’éviter de se confor mer à une signalisation ou d’échapper au cours normal de la circulation.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 3 Pour assurer des travaux d’entretien, de réfection ou de construction sur une trottoir ou un chemin public. (Règlement numéro 300-46-2025)
- 7
- 9 Il est défendu à toute personne de circuler avec un véhicule routier sur la partie de la rue Kent et de la rue Aubry située à l’intérieur du triangle délimité par les rues Laval, de l’Hôtel -de-Ville et la promenade du Portage, sauf pour
- 10 À moins d’indication contraire, sur un chemin public divisé en deux chaussées par un terre-plein central,
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.