Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 85 — Tout agent de la paix ou toute autorité compétente est autorisé à visiter et à examiner à toute heure raisonnable, compte tenu des circonstances, tout endroit, de même que tout contenant s’y trouvant, pour s’assurer du respect du règlement. Tout propriétaire, loca taire ou occupant de l’endroit doit le laisser y pénétrer
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Tout agent de la paix ou toute autorité compétente est autorisé à visiter et à examiner à toute heure raisonnable, compte tenu des circonstances, tout endroit, de même que tout contenant s’y trouvant, pour s’assurer du respect du règlement. Tout propriétaire, loca taire ou occupant de l’endroit doit le laisser y pénétrer.
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