Gatineau : Règlement no 658-2010, art. 23 — L'officier responsable est autorisé à visiter et à examiner tout immeuble ou meuble en application du règlement afin de s'assurer que les dispositions du règlement sont respectées
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L'officier responsable est autorisé à visiter et à examiner tout immeuble ou meuble en application du règlement afin de s'assurer que les dispositions du règlement sont respectées.
Sur demande, l’officier responsable qui procède à une inspection doit établir son identité et exhiber le certificat, délivré par la Ville, qui atteste de sa qualité.
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- 24 Tout propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble ou meuble doit en autoriser l'accès à l'officier responsable et doit laisser ce dernier procéder à son inspection. Toute personne présente lors d'une telle inspection doit s'abstenir d'insulter, de molester, d'intimider ou de menacer l'officier responsable et ne doit en aucun moment nuire à l'exercice de ses fonctions de quelque manière que ce soit. Toute personne qui utilise ou entrepose une matière dangereuse doit en aviser l'officier responsable durant son inspection
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