Gatineau : Règlement no 658-2010, art. 24 — Tout propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble ou meuble doit en autoriser l'accès à l'officier responsable et doit laisser ce dernier procéder à son inspection. Toute personne présente lors d'une telle inspection doit s'abstenir d'insulter, de molester, d'intimider ou de menacer l'officier responsable et ne doit en aucun moment nuire à l'exercice de ses fonctions de quelque manière que ce soit. Toute personne qui utilise ou entrepose une matière dangereuse doit en aviser l'officier responsable durant son inspection
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Tout propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble ou meuble doit en autoriser l'accès à l'officier responsable et doit laisser ce dernier procéder à son inspection. Toute personne présente lors d'une telle inspection doit s'abstenir d'insulter, de molester, d'intimider ou de menacer l'officier responsable et ne doit en aucun moment nuire à l'exercice de ses fonctions de quelque manière que ce soit. Toute personne qui utilise ou entrepose une matière dangereuse doit en aviser l'officier responsable durant son inspection.
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Articles voisins
- 23 L'officier responsable est autorisé à visiter et à examiner tout immeuble ou meuble en application du règlement afin de s'assurer que les dispositions du règlement sont respectées
- 23.1 L’officier responsable qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis une infraction peut exiger qu’elle lui déclare ses noms, adresse et date de naissance
- 25 L’officier responsable avise par écrit tout propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble de cesser, dans un délai de trois jours, toute nuisance décrétée en vertu des articles 3 à 7, 10 et 11 du présent règlement
- 26 Toute personne qui souille la propriété municipale doit effectuer le nettoyage de façon à remettre la propriété dans l’état qu’elle était avant qu’elle ne soit ainsi souillée. Le nettoyage doit être effectué immédiatement ou, selon le cas, dans un délai fixé par l’officier responsable. Advenant que le nettoyage nécessite l'interruption ou le détournement de la circulation routière ou piétonnière, le débiteur de l'obligation de nettoyer doit en aviser, au préalable, l'officier responsable
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