Laval : Règlement no L-12084, art. 13 — ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi
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ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
________________________ L-12084 a.13. Cette codification contient les modifications apportées par les règlements suivants:
- • L-12692 modifiant le Règlement L-12084 concernant les nuisances et remplaçant le Règlement L- 11465 et ses amendements. Adopté le 10 mars 2020. • L-12749 modifiant le Règlement L-12084 concernant les nuisances et remplaçant le Règlement L- 11465 et ses amendements. Adopté le 2 juin 2020. • L-12997 modifiant le Règlement L-12084 concernant les nuisances et remplaçant le Règlement L- 11465 et ses amendements. Adopté le 7 mars 2023. _________________________________________________________________________________ Mise à jour:
- 26 juin 2023 - 8 -
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Articles voisins
- 11 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace le règlement L-11465 concernant les nuisances et ses amendements
- 12 PROCÉDURES PENDANTES Le remplacement mentionné à l’article 11 n’affecte pas les procédures commen- cées sous l’autorité du règlement L-11465 concernant les nuisances, et ses amendements, dont l’application demeure jusqu’à jugement final et exécution
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