Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12084, art. 2.3 — de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres, sur un terrain vacant de plus de 2 000 m, sur une bande de 2 mètres le long d’une rue ouverte à la circulation et le long de tout terrain adjacent servant, en tout ou en partie, à l’habitation

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de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres, sur un terrain vacant de plus de 2 000 m, sur une bande de 2 mètres le long d’une rue ouverte à la circulation et le long de tout terrain adjacent servant, en tout ou en partie, à l’habitation;

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