Laval : Règlement no L-12084, art. 2.11 — de déposer ou de jeter des déchets sur un terrain, en rive ou dans un cours d’eau
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de déposer ou de jeter des déchets sur un terrain, en rive ou dans un cours d’eau;
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- 2.10 de laisser proliférer des moisissures à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, de manière susceptible de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du public
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