Laval : Règlement no L-12084, art. 2.10 — de laisser proliférer des moisissures à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, de manière susceptible de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du public
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de laisser proliférer des moisissures à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, de manière susceptible de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du public;
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Articles voisins
- 2.8 d’amasser ou tolérer de laisser s’accumuler à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, des déchets, des ordures putrescibles, des excréments, de la matière fécale ou des substances nauséabondes
- 2.9 de laisser se propager ou se multiplier, de manière susceptible à présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public, les insectes et les rongeurs suivants
- 2.11 de déposer ou de jeter des déchets sur un terrain, en rive ou dans un cours d’eau
- 2.12 de déposer, de laisser s’écouler ou de jeter de la terre, des feuilles d’arbres, du papier, des déchets ou autres matières nuisibles, sur ou en bordure de la voie publique
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