Laval : Règlement no L-12430, art. 10 — pour un chat de miauler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne
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pour un chat de miauler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne;
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Articles voisins
- 8 pour un animal, de causer des dommages à la propriété d’autrui
- 9 pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères, les déplacer, déchirer les sacs ou renverser les contenants
- 11 pour un chien, de gémir, aboyer ou hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne
- 12 pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’une unité d’occupation, de garder des animaux domestiques dont la présence dégage des odeurs de nature à incommoder le voisinage ou à causer des dommages à la propriété
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